Nadège Groult

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Autre nom possible de la personne recherchée:

De:	Groult, épouse Mahé (Nadège)
Objet:	au tribunal administratif de Nice
Groupe:	Tribunal administratif de Nice

date_debut="2011-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"

JORFTEXT000024270614 (source JORF)

affectation

29 Juin 2011 29/06/2011

De:	Nadège Groult, épouse Mahé vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Nice
Objet:	dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel première conseillère

date_debut="2011-01-01"
duree="trois ans"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

JORFTEXT000023729008 (source JORF)

détachement

20 Mars 2011 20/03/2011

De:	Groult (Nadège), épouse Mahe magistrate judiciaire
Objet:	première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

JORFTEXT000023571532 (source JORF)

nomination

13 Février 2011 13/02/2011

De:	Groult (Nadège), épouse Mahe
Objet:	magistrate judiciaire

magistrat

JORFTEXT000023571532 (source JORF)

détachement

13 Février 2011 13/02/2011

De:	Nadège Groult, épouse Mahé vice-présidente
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

JORFTEXT000000819933 (source JORF)

nomination

25 Août 2006 25/08/2006

De:	Nadège Groult, épouse Mahe substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Menton
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Tribunal d'instance de Menton

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
tribunal_instance="Menton"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	GROULT (Nadège), épouse MAHE substitute à l'administration centrale
Objet:	Tableau d'avancement 2004 (magistrature) Inscrits : 1183

JORFTEXT000000250404 (source JORF)

inscription

28 Juillet 2004 28/07/2004

De:	Groult (Nadège), épouse Mahe substitute à l'administration centrale
Objet:	Tableau d'avancement 2003 (magistrature) Inscrits : 1 379

JORFTEXT000000606292 (source JORF)

inscription

16 Juillet 2003 16/07/2003

De:	Nadège Groult, épouse Mahe magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice, affectée à la direction des services judiciaires
Objet:	secrétaire de la commission d'avancement (magistrature)
Groupe:	Commission d'avancement de la magistrature

JORFTEXT000000226515 (source JORF)

désignation

24 Février 2002 24/02/2002

De:	Nadège Groult substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Administration centrale Substituts ( à compter du 1er septembre 1998)

JORFTEXT000000740818 (source JORF)

nomination

29 Juillet 1998 29/07/1998

De:	Nadège Groult auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juges Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Nguyen The
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise